Politique de confidentialité

(aux termes des articles 13 et 14 du RGPD de l'UE 2016/679)

En tant que responsable du traitement, Scotton S.p.A. Via Vallina Orticella, 1 - 31030 Borso del Grappa / Trévise / Italie, Tél. +39 0423 913300 / Fax +39 0423 913399 – courriel scotton@scotton.it, Id. fisc. 00605260264 / T.V.A. No 01981300245 (ci-après, le « responsable ») vous informe, conformément à l’article 13 du Règlement UE no 2016/679 (ci-après « RGPD »), que vos données à caractère personnel seront traitées suivant les modalités et pour les finalités suivantes:
 

1. Objet du traitement

Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site web, soit au moyen des cookies installés (sur ce point, veuillez-vous référer aux documents d’information synthétiques et complets disponibles sur le site), soit au moyen des formulaires de collecte de données présents sur le site web.

Le responsable traite des données à caractère personnel courantes et non sensibles (p. ex. nom, prénom, coordonnées…).
 

2. Finalités du traitement et bases juridiques

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon licite, selon les bases juridiques suivantes :
  1. Exécution d’un contrat:
    1. Répondre à des questions ou à des demandes d’informations envoyées par vos soins.
    2. Répondre à ce que vous écrivez dans le formulaire de contact.
  2. Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code en matière de confidentialité italien et article 7 du RGPD), pour les finalités commerciales suivantes:
    1. Vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales et/ou du matériel d’information sur les produits ou les services offerts par le responsable du traitement.
Nous vous rappelons que si vous êtes déjà notre client, nous pouvons vous envoyer par courriel des communications commerciales relatives aux services et aux produits du responsable, similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sans préjudice de votre droit de rétractation (article 130, alinéa 4, du code en matière de confidentialité).
 

3. Modalités de traitement et durée de conservation

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué à l’aide des opérations indiquées à l’article 4 du Code en matière de confidentialité et à l’article 4, no 2) du RGPD, par un personnel chargé du traitement, spécialement formé conformément à l’article 29 du RGPD. Il pourra également être effectué, le cas échéant, par des fournisseurs désignés en tant que sous-traitants du traitement, conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect des principes du RGPD. Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement papier, électronique et/ou automatisé.

Le responsable traitera les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités susmentionnées et, dans tous les cas, pendant 10 ans au maximum à compter de la fin de la relation pour les finalités de service et pendant 2 ans au maximum à compter de la collecte de données à des fins de prospection.
 

4. Accès aux données

Vos données pourront être accessibles pour les finalités visées aux articles 2.A) et 2.B) :
  • au personnel et aux collaborateurs du responsable de Scotton S.p.A., en qualité de personnes chargées et/ou responsables internes du traitement et/ou en qualité d’administrateurs du système ;
  • aux partenaires avec lesquels le responsable du traitement collabore (par exemple, pour des activités de support dans l’étude de la faisabilité du projet du client, pour des activités de gestion technique du projet, pour le stockage des données à caractère personnel, etc.) ou à des tiers (par exemple, les services de gestion et de maintenance du site web, des fournisseurs, des instituts de crédit, des cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités d’externalisation pour le compte du responsable du traitement, en qualité de sous-traitants externes.
 

5. Communication des données

Le responsable du traitement pourra communiquer vos données sans votre consentement exprès (selon l’article 24 lettres a), b), d) du Code en matière de confidentialité et l’article 6, lettre b) et c) du RGPD) pour les finalités visées à l’article 2.A) à des organes de contrôle, aux autorités judiciaires, ainsi qu’à toutes les autres instances auxquelles la communication des données est légalement requise pour l’accomplissement desdites finalités. Vos données ne seront pas diffusées..
 

6. Transfert des données

La gestion et la conservation des données à caractère personnel s’effectueront sur des serveurs, situés dans l’Union européenne, du responsable du traitement et/ou de sociétés tierces chargées et dûment désignées en tant que sous-traitants. Vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que, si cela s’avère nécessaire, le responsable aura le droit de déplacer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l’Union européenne et/ou dans des pays hors UE. En pareil cas, le responsable du traitement garantit dès maintenant que le transfert de données hors UE se fera conformément aux dispositions légales applicables en stipulant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
 

7. Nature de la communication des données et conséquences du refus de les communiquer

La communication des données pour les finalités visées à l’article 2, alinéa 1 est obligatoire.
En revanche, la communication des données pour les finalités visées à l’article 2, alinéa 2 est facultative. Vous pouvez donc décider de ne communiquer aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de bulletins d’information, de communications commerciales et de matériel publicitaire concernant les services proposés par le responsable du traitement.
 

8. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits mentionnés dans l’article 7 du Code en matière de confidentialité et dans l’article 15 du RGPD. Il s’agit plus précisément des droits :
  • d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous forme compréhensible ;
  • d’obtenir les informations suivantes : a) l’origine des données à caractère personnel ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) les éléments d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 du Code en matière de confidentialité et de l’article 3, alinéa 1 du RGPD ; e) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ;
  • d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, si vous l’estimez nécessaire, l’intégration des données ; b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire relativement aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou successivement traitées ; c) l’assurance que ceux à qui ont été communiquées les données ont été informés des opérations mentionnées aux lettres a) et b) et de leur contenu, excepté dans le cas où la réalisation d’une telle opération serait impossible ou comporterait une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit de la personne concernée ;
  • de vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, même si elles sont directement en rapport avec le but de la collecte ; b) au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, en utilisant des systèmes d’appel automatisés sans interlocuteur, des courriels et/ou des méthodes de prospection traditionnelles par téléphone et/ou par courrier papier. Il convient de noter que le droit d’opposition de la personne concernée, énoncé au point b) ci-dessus à des fins de prospection directe par des moyens automatisés, s’étend aux moyens traditionnels et que, dans tous les cas, la personne concernée peut exercer le droit d’opposition, même partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications utilisant des méthodes traditionnelles ou que des communications automatisées ou aucune de ces deux catégories.
Le cas échéant, vous bénéficiez également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
 

9. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse scotton@scotton.it.
 

10. Mineurs

Ce site web et les services du responsable ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans et le responsable du traitement ne recueille pas intentionnellement d’informations à caractère personnel concernant des mineurs. Si des informations concernant des mineurs sont involontairement enregistrées, le responsable les supprimera dans les meilleurs délais, à la demande des utilisateurs.
 

11. Responsable, sous-traitant et personnes chargées du traitement

Le responsable du traitement est la société Scotton S.p.A.
La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes chargées du traitement est conservée au siège du responsable du traitement.
 

12. Modifications de notre politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut subir des variations. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité et de vous référer à la version la plus récente.